elections du conseil regional de l'ordre des architectes meknes tafilalet scrutin du 23 Décembre 2016

En application des dispositions de la loi 16/89 relatives à l‘institution de l’Ordre national des architectes et à l’exercice de la profession d’architecte, et notamment des articles relatifs aux élections des instances ordinales, et en application de la décision du conseil régional en date du 19 Septembre 2016, et suite à la non présentation de candidatures suffisantes pour le nombre de sièges à pourvoir à l’occasion du scrutin qui était prévu pour le 09-09-2016, le scrutin relatif aux élections du conseil régional sera organisé le Vendredi 23 Décembre 2016.
Les candidatures des architectes qui le souhaitent devront être adressées au conseil régional de l’ordre des architectes Meknès Tafilalet au 13 Bd Mohammed V, appartement 05, Meknès par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier porté contre récépissé et selon le modèle d’acte de candidature ci-joint.
Le dernier délai d’envoi ou de dépôt de candidature est le Lundi 24 Octobre 2016, à 16H30 date et heure de rigueur. (Pour les demandes adressées par courrier, le cachet de la poste faisant foi). Les conditions à remplir pour être candidat aux élections du conseil régional :
1) Être de Nationalité marocaine.
2) Être inscrit au tableau de l’Ordre national des Architectes du Maroc.
3) Être à jour de ses cotisations auprès de l’Ordre national des architectes.
4) Être titulaire du diplôme d’architecte depuis 5 ans au moins au 23 Décembre 2016.
5) Faire acte de candidature.

Modèle d'acte de candidature

Extrait de la loi 16-89

Règlement des élections