le conseil régional de l'ordre

 

Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce

les fonctions suivantes :

Il veille sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité professionnelle

Il connaît des affaires concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code des devoirs professionnels ou par le règlement intérieur

Il veille à l’application des décisions du conseil national

Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de Ordre

Il assure, dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par l’Ordre

Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux oeuvres prévues