Missions, Attributions, Ressources

 

L’Ordre des architectes exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national et des conseils régionaux.

L’Ordre national des architectes regroupe obligatoirement tous les architectes régulièrement autorisés à exercer à titre privé ou exerçant dans les services de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics ou en qualité d’enseignants dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture.

L’inscription au tableau de l’Ordre est de droit au vu de l’autorisation délivrée par l’administration pour l’exercice de la profession d’architecte à titre privé ou de l’acte de nomination de l’architecte en qualité de fonctionnaire de l’Etat, d’agent d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’enseignant dans un établissement d’enseignement supérieur d’architecture.

L’Ordre national des architectes est doté de la personnalité morale.

 

Les missions de l'ordre national des architectes

Il assure la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession d’architecte

Il veille au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession.

Il donne son avis à l’administration et lui fait toute proposition concernant la profession ou son exercice.

Il édicte tout règlement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et établit le code des devoirs professionnels qui sera rendu

applicable par voie réglementaire.

Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession. Il défend les intérêts moraux et matériels de la profession d’architecte et de ses membres, notamment devant les juridictions compétentes. Il organise et gère les oeuvres de coopération, de mutualité et d’assistance de ses membres.

Il donne son avis sur les demandes d’autorisation d’exercice de la profession qui lui sont transmises par l’administration.

Il représente la profession auprès de l’administration et apporte son concours, à la demande de l’administration, à l’élaboration et à l’exécution de la politique d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, d’architecture et de formation des architectes.

Il propose et encourage, en concertation avec les autorités compétentes, toute action visant la mise en valeur ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites protégés ou à protéger.

 

Les ressources de l'ordre:

Il est institué au profit de l’Ordre des architectes une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanction disciplinaire.

L’Ordre peut bénéficier de subventions de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales. Il peut également recevoir tous dons et legs à condition qu’ils ne soient assortis d’aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance ou à sa dignité, à constituer une entrave à l’accomplissement de ses missions ou qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur.