Conseil National de l'Ordre des architectes

Attributions du Conseil National de l'ordre (CNOA)

Le conseil national de l’Ordre des architectes assume les missions dévolues à l’Ordre par la loi.

Il coordonne l’action des conseils régionaux.

Il établit tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l’Ordre.

Il veille sous la responsabilité de son président au strict respect par les architectes des lois et règlements régissant la profession.

Il fixe le montant des cotisations des membres ainsi que leurs modalités de perception et la part revenant aux conseils régionaux.

Il connaît des appels formés contre les décisions des conseils régionaux, notamment des décisions prises en matière disciplinaire.

Le conseil national représente la profession d’architecte auprès de l’administration.

Il donne son avis sur les questions relatives à la pratique générale de l’architecture qui lui sont soumises pour examen par l’administration et peut saisir cette dernière de toutes propositions concernant la profession ou son exercice.

Il désigne ses représentants auprès des commissions administratives conformément à la législation en vigueur.

Il donne également son avis, après consultation du conseil régional intéressé, sur les candidatures à l’exercice de la profession dont il doit être saisi par l’administration qui l’informe de la décision prise.

Il dresse le tableau de l’Ordre national des architectes qui doit, notamment, faire mention du mode d’exercice de la profession choisi par l’architecte.