Article in l'Opinion. La consultation architecturale : Une légalisation du « gré à gré » dans les marchés publics


Voilà presque un an maintenant que la nouvelle loi sur la passation des marchés publics d’architecture est entrée en vigueur, un premier bilan peut être désormais fait sur les tenants et les aboutissants de cette réforme primordiale censée donner plus de crédibilité au Maroc dans l’attribution des projets publics et d’instaurer une concurrence entre les architectes pour l’amélioration de la qualité architecturale. Elle est également censée mettre un terme à la politique d’attribution des études architecturales de gré à gré basée principalement sur le clientélisme, loin de toute concurrence loyale et surtout de la compétence nécessaire pour assurer une qualité architecturale souhaitée.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Région Meknès-Tafilalet dresse un constat plus qu’alarmant : procédures de consultations mal appliquées ou mal comprises par les maîtres d’ouvrage publics, pièces administratives manquantes, jugements émis sous soupçons d’irrégularités, présomptions de pré-consultations officieuses… les exemples ne manquent pas pour dénoncer purement et simplement l’application au mieux désordonnée au pire volontairement « pipée » de la nouvelle loi sur l’attribution des marchés publics d’architecture. Un tel constat des professionnels  pose la question plus globale de l’efficacité des nouveaux textes de lois devant de sombres réalités qui perdurent tant bien que mal au sein de nos administrations, des habitudes d’un autre âge qui devraient être combattues et condamnées dans un pays comme le Maroc qui aspire à la démocratie, à l’équité, à l’égalité des chances et à  l’excellence. Cette situation aussi grave que désolante appelle une véritable recherche des responsabilités qui nourrissent une telle problématique.

A titre d’exemple, et ce n’est pas un cas isolé ; comment peut-on admettre que des projets de plus de 17 milliards de centimes soient mis en concurrence dans des délais aussi courts sinon impossibles. Quelle qualité peut-on attendre si tel est l’objectif du concours 
Les responsables sont partout, maîtres d’ouvrage, architectes complices et pré-consultés, autorités de contrôle inexistantes ou passives… « Nous sommes tous responsables d’une situation que nous devrions dénoncer de part notre statut même de citoyen. Sous un tel état de fait » rappelle le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Région Meknès-Tafilalet qui a déjà fait état d’un bilan plus qu’inquiétant concernant l’application du nouveau décret des marchés publics. En effet, le Conseil régional de Meknès-Tafilalet s’est engagé de manière très forte par l’information, la mobilisation des architectes et le suivi des consultations afin de dénoncer toute forme de contournement de la loi en faveur de pratiques d’un autre âge.
Le Conseil régional de l’Ordre des Architectes, rappelle à travers une correspondance largement diffusée, et dont copie nous est parvenue, que les procédures de consultations architecturales ou de concours ne sont pas seulement des procédures de choix d’architectes, ce sont des procédures pour le choix des meilleurs projets dans un contexte de concurrence loyale et dans le cadre de procédures légalement transparentes. De même, la programmation incomplète, vague ou tout simplement médiocre, l’absence de documents techniques nécessaires (plans côtés, rapports géotechniques, référentiels normatifs…), la pré-consultation d’architectes complices sont autant de freins pour la mise en application d’une réglementation censée donner plus de crédibilité au Maroc dans l’attribution de ses marchés publics.
Le respect de la loi par les autorités publiques en charge notamment de l’appliquer est un impératif démocratique substantiel au sein de notre pays. Le nouveau décret des marchés publics devrait être un formidable outil pour dépasser une fois pour toutes les agissements qu’on croyait révolus où le gré à gré était de rigueur pour de grands projets publics, réalisés avec de l’argent public, et répondant à un besoin public.
Afin de garantir le respect de la loi, le Conseil régional de l’Ordre des Architectes région Meknès-Tafilalet s’est engagé à combattre fermement toute « légalisation du gré à gré » ainsi que tout manquement flagrant à la loi dans le seul et unique objectif de garantir les nobles principes de l’équité et de l’égalité des chances dans notre cher pays qui aspire à la modernité et à la démocratie.

Par: Rachid BENMAHMOUD

In l'opinion du 02-12-2014