Marchés publics : Vers la légalisation du Gré à Gré


 Les consultations architecturales apportent chaque jour leur lot de surprises, ou de non surprises. Il suffit d'annoncer une consultation à nos confrères que commencent les spéculations sur l'heureux ou heureuse élu(e). Et dans beaucoup de cas, les prévisions sont confirmées dans leurs détails. Dans ce sens le conseil régional Meknès Tafilalet a adressé un courrier aux architectes de la région, qu'il a ensuite relayé aux différents intervenants dans le domaine de la commande publique architecturale et dont voici le texte pour un partage avec le large public :

 Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics, le conseil régional s’est attelé à un suivi régulier des consultations qui ont eu lieu dans notre région, avec le concours de plusieurs confrères et consœurs. Un premier bilan a été établi après six mois d’application. Dans le cadre de de cette évaluation continue et suite aux quelques consultations architecturales ayant fait l’objet d’une publication publique au sein de notre région, le Conseil Régional a pu recueillir de nombreux témoignages concordants faisant état de présomptions d’irrégularités lors de l’attribution des projets ayant fait l’objet d’une consultation ouverte.

courrier en version PDF

En effet, de nombreux soupçons font état de projets déjà attribués à des architectes pré-consultés par des maître d’ouvrage publics qui choisissent ainsi les architectes attributaires des projets sans nulle mise en concurrence comme exigé par la loi actuellement en vigueur qui impose une mise en concurrence loyale et suivant une procédure prédéfinie, notamment pour des projets publics censés être réalisés avec des deniers publics. Certains témoignages avançaient même les noms des architectes attributaire des projets avant la consultation et malheureusement sur la majorité des cas, ces prévisions étaient justes.

Les architectes qui s’avèreraient effectivement complices de tels agissements et qui répondraient par la positive aux invitations des maîtres d’ouvrage publics pour une consultation « officieuse » engagent leur propre responsabilité pour concurrence déloyale envers l’ensemble des architectes nationaux. Le Conseil sera intransigeant vis-à-vis de ces cas précis et usera de tous les moyens juridiques afin de faire cesser d’urgence de tels actes.

De la même manière, le Conseil Régional usera de l’ensemble des moyens légaux en sa possession afin de dénoncer les maîtres d’ouvrage qui ne respecteraient pas la loi à la lettre et qui useraient de leurs prérogatives en attribuant des projets publics à qui bon ils veulent et dans le mépris total de la légalité.

Notre engagement dans la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics, par l’information, la mobilisation des architectes, le suivi des consultations est plus fort actuellement pour dénoncer toute forme de contournement de la loi en faveur de pratiques qu’on croyait révolues. Les procédures de consultations architecturales ou de concours ne sont pas seulement des procédures de choix d’architectes, ce sont des procédures pour le choix de projets dans un contexte de concurrence loyale dans le cadre de procédures transparentes.

La programmation incomplète, vague ou tout simplement médiocre, l’absence de documents techniques nécessaires (plans côtés, rapports géotechniques, référentielles normatifs…), la pré-consultation d’architecte sont autant de freins pour la mise en application d’une réglementation, qui reste certes perfectible, mais qui constitue aujourd’hui une base pour une concurrence saine et loyale.

Signé: Mustapha TALEB