halte au massacre de la profession: feuille de route concernant la commande privée

Compte tenu des prérogatives de l’ordre national des architectes et celles dévolues au conseil régional ;

Compte tenu des textes et des règlements en vigueur ;

Et compte tenu de la volonté du conseil régional de relever le niveau de l’exercice professionnel dans la région et dans le secteur de la commande privée et de défendre les intérêts moraux et matériels des architectes, il a été décidé d’ouvrir le chantier de l’exercice professionnel sous une approche nouvelle mettant l’ensemble des acteurs devant leurs responsabilités respectives.

La première démarche entreprise était de rassembler les informations relatives aux statistiques des dossiers déposés au niveau des différentes communes de la région et dans des régions avoisinantes afin de quantifier et de tracer la carte de la commande privée.

 

Suite à une analyse statistique réalisée par le Conseil régional et concernant la répartition de la commande privée dans notre région, notamment les petits projets, nous avons abouti aux conclusions suivantes :

 -   Sur le plan quantitatif, il y a suffisamment de projets pour permettre aux architectes d’exercer, dans un cadre concerté, dignement et confortablement leur profession.

 -    Toutefois, Il semble désormais évident que certains architectes de notre région se livrent à des pratiques de concurrence déloyale devenant par la même occasion de simples « intermédiaires » dans un véritable système « mafieux » qui s’accapare la majeure partie de la commande privée suivant des procédés punis par la loi.

-    Ces pratiques ont une incidence directe sur les revenus des architectes, ceux qui sont impliqués dans ce système et surtout les architectes sérieux (et qui sont beaucoup plus nombreux, ces pratiques ne touchant pas plus de 10% des architectes de la région) les exposant à des difficultés énormes.

-    Ces pratiques vont à l’encontre du monopole de droit que les lois en vigueurs réservent aux architectes.

-    Cette situation a généré une compilation de pratiques dangereuse et à la limite de la légalité que le conseil a relevé avec des preuves qui mettent des confrères en situation de pratiques illégales :

- Contrat d’architectes mentionnant que la mission de l’architecte se limite à la conception des plans.

- Signature d’attestations d’ouverture du chantier et de conformité en blanc.

- Non suivi des travaux qui reste une obligation réglementaire,

- Attestations mensongères de conformité des travaux.

 Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Centre-Sud exercera dorénavant pleinement l’ensemble de ses prérogatives légales afin de mettre fin à toutes les pratiques illégales, déloyales ou allant à l’encontre de nos principes moraux. « Il   veillera sous la responsabilité   de   son président au maintien de la discipline intérieure de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité professionnelle » (article 65 de la Loi 016/89 relative à l’exercice de la profession d’architecte.)

Le Conseil Régional, devant cette situation estime que la voie de l’action disciplinaire reste un choix douloureux mais nécessaire afin de combattre le mal qui ronge la profession. On ne peut tolérer en effet qu’une poignée de confrères et de consœurs détruit les efforts consentis chaque jour par des architectes sérieux et respectueux de l’honorabilité de leur métier.

Le conseil régional exercera aussi pleinement ses prérogatives face aux différentes parties extérieures à la profession.   Il s’agit de fonctionnaires, de dessinateurs privés, de professionnels qui profitent de la faiblesses de quelques confrères et consœurs qui prêtent leur signature, leur expertise, leur responsabilité et l’honneur d’un métier pour des sommes modiques. Et qui se retrouvent en fin de compte le maillon qui bénéficie le moins et qui est le plus exposé face aux problèmes de sinistres et aux exigences des impôts et de la CNSS et celles de la réglementation du travail.

Le reste de la chaîne travaille en noir et accumule les bénéfices et ne se prive pas de le monter. Des dossiers concernant les parasites qui profitent de la profession sont en cours de préparation avec l’assistance d’avocats et de conseillers juridique pour la mise en place de procédure judiciaires à même de rétablir nos droits.

Le conseil régional est déterminé, puisque son seul objectif est la défense de l’intérêt de la profession, puisque que les préoccupations électorales ou les considérations d’intérêt individuel ou pécuniaire ne sont pas à son ordre du jour, pour aller jusqu’au bout de sa mission qui consiste aussi à lutter contre des pratiques qui bradent les prestations architecturales. Les chiffres qui circulent dans la profession sur les honoraires relatifs à des projets importants ne peuvent en aucun cas participer à la valorisation du rôle de l’architecte. Il est évident qu’une mission complète de l’architecte, au vu de son expertise et de sa responsabilité nécessite une contrepartie financière honorable, surtout au vue des profits que les promoteurs génèrent et du rôle central de l’architecte dans tout projet de construction.

Enfin, le Conseil Régional a mis en place une veille statistique trimestrielle concernant la commande privée afin de veiller au plus près à la défense de l’intérêt général de l’ensemble des architectes et de combattre avec force et détermination l’ensemble des pratiques déloyales qui gangrènent notre profession depuis trop bien longtemps. Les listes seront ainsi publiées au niveau du site Web du conseil avec tous les détails (noms, nombre de projets, situations...), qu’un groupe de travail au niveau du CROACS collectera auprès des agences urbaines de la région et des environs. Ces statistiques seront publiées sur la face publique du site web et seront donc accessibles à tous.