Le contrat d'architecte


Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route ''Commande Privée", le conseil régional de l’ordre des architectes a saisi l’ensemble des partenaires locaux (autorités local, agences urbaines, inspections d’urbanisme, communes,…) au sujet du contrat d’architecte. Il a souligné dans sa lettre, l’importance capitale d’un tel document dans le processus de production du cadre bâti.  Il a ainsi mis le point sur le constat suivant:
1°/ Non-conformité de plusieurs contrat d’architecte avec le contrat type institué par l’instance ordinale.
2°/ La non-conformité des contrats avec les exigences mêmes de la loi en ce qui concerne les missions de l’architecte.
3°/ La prolifération de pratiques «?anormales?» tel que la signature à blanc de contrats par les architectes.
L’ensemble de ces pratiques n’auront pas pu proliférer si le conseil régional procédait à la vérification et au visa des contrats, comme il le faisait bien avant quand le passage par le conseil régional était obligatoire et au moment où  l'exercice professionnel  était plus protégé, et ce conformément à l’ensemble de ses prérogatives édictées par les lois en vigueur.
La publication des statistiques disponibles sur l'exercice professionnel, et qui fait partie des résolutions de la feuille de route, sera effective dès la fin de cette semaines.
Le conseil régional prendra aussi toutes les dispositions nécessaires pour l'activation des procédures disciplinaires pour l'assainissement de la situation actuelles.